Le Grenelle de l’Environnement à l’origine du processus

Le Grenelle de l’environnement, qui s’est tenu à l’été 2007, a impulsé de nombreux projets comme, en ce moment, celui de l’affichage environnemental.

En 2008, 34 Comités Opérationnels sont créés dont l’un est dédié à la Consommation : le “COMOP 23”. Ce comité est subdivisé en une vingtaine de groupes de travail organisés autour de catégories homogènes de produits. Avec le concours de l’Agence De l’Environnement et de le Maîtrise de l’Energie (ADEME) et de L’Assocition Française de Normalisation (AFNOR), un “guide de bonnes pratiques”, référencé BP X 30-323, est rapidement élaboré. En parallèle, le Parlement discute la loi de programmation dite “Grenelle 1”, qui sera promulguée en août 2009. Elle propose de fournir aux consommateurs une information environnementale complète et objective sur les ensembles produit/emballage.

Assemblée Nationale, crédits Julie70

Le projet s’accélère en juillet 2010 avec la promulgation la loi dite “Grenelle 2”, qui appelle à expérimenter l’affichage environnemental dans son article 228 :

« A partir du 1er juillet 2011, et après concertation avec l’ensemble des acteurs des filières concernées, une expérimentation est menée, pour une durée minimale d’une année, afin d’informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. »

Lancement de l’expérimentation de l’affichage environnemental

Ce chantier commence dès le mois de novembre 2010 avec le dépôt des candidatures qui s’adresse aux entreprises, syndicats, fédérations et autre groupements tels que les fabricants ou les distributeurs. Les candidatures se sont closes fin 2010 et les projets retenus début mars 2011 auront jusqu’au mois de juin pour se concrétiser.